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DE LA VILLE DE PARIS.
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Et au doz est escript : A mon cousin le sr de Mont­morency, mareschal de France, Gouverneur el mon Lieu­tenant General à Paris et en Isle de France.
Articles envoyez par le.Roy.
" S'il plaist au Roy faire une restrinction generalle de pastel pour quatre ans, avec interdiction que per­sonne n'en pourra tirer hors de ce roiaulme pour estre transporté en païs estranger, sinon parles mains de celluy qui sera nommé, à peine de confiscation et d'amende telle qu'il plaira à Sa Majesté adviser :
"Il paiera les droictz acoustumez pour l'issue et traicte foraine, et oultre fera le paiement de la somme de trois cens mil escus qui doibvent estre fourniz dans ung an à madame l'infante de Portugal pour le ra­chapt du dommaine qu'elle tient en France, sans qu'il en sorte ung denier des finances de Sad. Ma­jesté ne de son royaulme, et de ce baillera caution, si besoing est.
"Acquictera semblablement Sa Majesté des arre­raiges dud. dommaine, deubz à lad. Infante pour le temps qu'elle n'en a point joy.
"A la charge que, advenant fortune de guerre, il pourra charger, aller ct passer tant par mer que par terre led. pastel sans aucun empeschement et inte­rest de sa personne et biens, et où il adviendroit aucune perte ou interest aud. marchant à la cause dessusd, par les François, Sad. Majesté sera tenue de l'indempniscr.
"Et affin que lad. restrinction ne puisse prejudi­cier aux subjeclz de Sad. Majesté, il prendra et tirera hors de ced. royaulme autant de pastel qu'il a acous­tumé d'en sortir chascun an, sans que les marchans de France soient empeschez de trafficquer dud. pas­tel dans le royaulme les ungs avec les aultres, ne le tirant hors icelluy.
Augmentation desd, articles.
«Oultre les articles contenuz au memoire envoié par le Roy, Sa Majesté desire sçavoir quel interest pourroit porter les marchans de ce roiaulme en ac­cordant le contenu aud. memoire.
"Si l'interest desd, marchans du royaulme est tel qu'il meritte d'estre plus consideré quc l'utilité pro­posée ct assurée par led. memoire.
"Mande aussi Sad. Majesté que les marchans ad-visent entre eulx de proposer d'aultres moyens a prandre sur led. pastel qu'i congnoisteront moings dommageables pour eulx, et dont Sad. Majesté puisse estre secourue au rachapt du dommaine acordé en dot à l'Infante de Portugal.
"Ordonne aussi qu'après avoir baillé le memoire ausd, marchans, leur limiter temps pour y adviser, et retirer d'eulx par escript la responce et les ouver­tures qu'ilz vouldront faire par dessus, pour estre envoiee le plus tost qu'il sera possible à Sad. Ma­jesté. i>
Ces presens articles envoyez par le Roy, cy dessus escriptz, ont esté baillez ù sires Jehan Aubery, Claude Le Prebstre, Jehan Cavaye, Philippe Cavaye, Claude Le Lievre, Pierre Boursier, Mathurin dc Beausse, estans presens au Bureau de lad. Ville, pour ce man­dez, pour y adviser ; et ont esté priez par monsieur le Prevost des Marchans d'y bien penser pour le bien du Roy, et faire diligence d'assembler lundi et mardi les marchans qu'ilz congnoissentqui se mcslent dud. pastel, pour y adviser ensemblement, ct en rendre responce par escript au Bureau de lad. Ville, le plus tos que faire ce pourra, pour, après avoir esté veue, estre envoiee à mond, seigneur le mareschal.
DCCXIV. — Remonstrances faictes et envoyées au Roy pour le faict du pastel.
28 juin i565.(H 1784, fol. 3n r°.)
Et le jeudi, xxvm6 dud. moys, sont retournez aud. Bureau les dessus nommez, et avec eulx sires Pierre Croquet et Henry l'Advocat, lesquelz ont advisé de faire la responce aux susd, articles, comme il s'en­suit :
Remonstrances tres humbles à faire au Roy sur les articles communicquez aux marchans de paris
PAR ORDONNANCE DE Sa MAJESTÉ POUR LE TRANSPORT
du pastel hors du royaulme, deliberez et entenduz en l'Hostel de la Ville, le xx viii6 jour de Juing mil ve soixante cinq.
«En premier lieu, fault remonstrer que c'est ung vray monopolle, et combien les monopolles sont odieux, illicites et reprouvez en toutes républiques,, n'a esté par cy devant veu en ce royaulme aulcun semblable monopolle, sinon que le feu Roy François,